Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le logiciel Help PC (« le Logiciel »), quel que soit son niveau : Gratuit, Pro, Technicien, Marque Blanche ou Entreprise. Il est conclu entre vous (« l'Utilisateur ») et l'éditeur du Logiciel.
1. Éditeur
| Entrepreneur | Maxime Ronjat EI |
|---|---|
| Nom commercial | HELP Informatique 38 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise |
| SIRET | 819 347 709 00027 (SIREN 819 347 709), immatriculé au Registre national des entreprises |
| TVA | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| Adresse | 690 Route du Louage, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour |
| contact@help-38.com | |
| Téléphone | 06 76 81 66 67 |
| Site web | https://www.help-38.com/ |
| Assurance professionnelle | responsabilité civile professionnelle Hiscox, par l’intermédiaire de Hiscox Direct (assureur conseil), TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex, 01 78 41 58 41 ; couverture géographique : France |
Ci-après « HELP Informatique 38 ».
2. Acceptation du contrat
En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez ce contrat. Si vous ne l'acceptez pas, n'utilisez pas le Logiciel et supprimez-le de votre ordinateur.
Si vous utilisez le Logiciel pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
L'achat d'une licence est régi, en plus de ce contrat, par les Conditions générales de vente et par la Politique de remboursement. Une licence Entreprise fait l'objet d'un contrat particulier, qui prévaut sur le présent document en cas de contradiction.
3. Propriété intellectuelle
Le Logiciel reste la propriété exclusive de HELP Informatique 38 : son code, son interface, ses textes, ses icônes, sa documentation et la marque Help PC. Il est protégé par le droit d'auteur.
L'achat d'une licence ne transfère aucun droit de propriété. Vous recevez un droit d'utilisation, et rien d'autre.
Dans la version Marque Blanche, le nom, le logo et les couleurs que vous faites figurer dans le Logiciel restent les vôtres ; vous garantissez en détenir les droits. Le Logiciel, lui, reste celui de HELP Informatique 38.
4. Licence d'utilisation
HELP Informatique 38 vous accorde un droit d'utiliser le Logiciel qui est :
- personnel : il vous est accordé à vous, ou à votre entreprise dans la limite des sièges prévus ;
- non exclusif : d'autres utilisateurs reçoivent le même droit ;
- non transférable : vous ne pouvez ni le céder, ni le louer, ni le prêter ;
- révocable en cas de fraude ou de manquement à ce contrat (article 12).
Ce droit s'exerce dans les limites du niveau que vous utilisez :
| Niveau | Ce que la licence permet |
|---|---|
| Gratuit | utilisation sans limite de durée, sur vos ordinateurs et ceux de votre foyer, y compris par un technicien qui intervient chez vous |
| Pro | les fonctions du niveau Pro, sans limite de durée, pour le compte Microsoft qui a acheté la licence |
| Technicien | utilisation professionnelle par une personne, y compris sur les ordinateurs de ses clients, pendant la durée de la licence |
| Marque Blanche | utilisation professionnelle au sein d'une même entreprise, sous son nom et son logo, pendant la durée de la licence |
| Entreprise | selon le contrat conclu avec HELP Informatique 38 |
Un technicien peut utiliser les niveaux Gratuit et Pro lorsqu'il intervient au domicile ou dans les locaux de son client, sur les ordinateurs de celui-ci. Pour intervenir à distance (relevés et rapports transmis par le client), ou sur des ordinateurs qui lui sont confiés dans ses propres locaux, il lui faut une licence Technicien ou supérieure.
Les clients d'un technicien peuvent utiliser le niveau gratuit pour lui transmettre un relevé de leur ordinateur.
À l'expiration d'une licence Technicien ou Marque Blanche, le Logiciel revient au niveau gratuit, ou au niveau Pro s'il a été acheté. Les données enregistrées sur l'ordinateur sont conservées.
5. Limitations d'utilisation
Vous vous interdisez :
- de revendre, louer ou distribuer le Logiciel ou une clé de licence sans l'accord écrit de HELP Informatique 38 ;
- de partager une licence avec un tiers, ou de l'utiliser au-delà du nombre de sièges prévu ;
- de publier ou de diffuser une clé de licence ;
- de supprimer ou de désactiver les protections du Logiciel ;
- de modifier le Logiciel pour contourner la vérification des licences ;
- de distribuer ou de revendre une version modifiée du Logiciel ;
- de présenter le Logiciel comme votre propre création, y compris dans la version Marque Blanche ;
- d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur sans l'accord de la personne qui en a l'usage.
La décompilation et l'étude du Logiciel ne sont permises que dans les cas où la loi les autorise expressément.
6. Diagnostics et réparations
Le Logiciel fournit des informations, des recommandations et des outils de maintenance. Il s'appuie sur ce que le matériel et Windows déclarent, et ces informations peuvent être incomplètes ou inexactes.
En conséquence :
- aucun résultat n'est garanti ;
- aucun diagnostic n'est infaillible, et l'absence d'alerte ne prouve pas l'absence de panne ;
- vous restez responsable des actions que vous entreprenez, y compris lorsqu'elles suivent une recommandation du Logiciel.
Certaines fonctions modifient l'ordinateur : nettoyage, réparation de Windows, réinitialisation du réseau, désactivation de programmes au démarrage. Il vous appartient de vérifier qu'elles conviennent à votre situation avant de les lancer.
Le certificat d'état et les rapports décrivent un ordinateur à une date donnée. Ils ne valent ni expertise, ni garantie de cet ordinateur. Le technicien qui remet un document à son client en reste seul responsable.
7. Sauvegardes
Vous demeurez seul responsable :
- de la sauvegarde de vos données ;
- de leur restauration ;
- de leur protection.
Le Logiciel ne remplace pas une stratégie de sauvegarde. Le point de restauration qu'il crée avant certaines opérations protège les réglages de Windows, pas vos fichiers. Sauvegardez vos données avant tout nettoyage et toute réparation.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, HELP Informatique 38 ne pourra être tenue responsable :
- d'une perte de données ;
- d'une interruption d'activité ;
- d'un dommage indirect, tel qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de chance ;
- d'une mauvaise utilisation du Logiciel ;
et ce même si une recommandation du Logiciel a été suivie.
Pour un utilisateur professionnel, la responsabilité de HELP Informatique 38 est limitée, tous dommages confondus, au montant payé pour la licence au cours des douze derniers mois.
Rien dans ce contrat n'écarte la responsabilité de HELP Informatique 38 en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
9. Logiciel fourni en l'état
Le Logiciel est fourni « tel quel », sans garantie :
- de compatibilité avec tous les ordinateurs, tous les composants et toutes les versions de Windows ;
- d'absence de défaut ;
- d'absence d'erreur dans les mesures, les diagnostics et les rapports.
Certaines mesures dépendent du constructeur de l'ordinateur ou des droits accordés au Logiciel, et peuvent ne pas être disponibles.
Lorsque vous êtes un consommateur, cet article ne vous prive pas des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité.
10. Mises à jour
HELP Informatique 38 peut :
- publier des mises à jour ;
- corriger des défauts ;
- ajouter des fonctions ;
- modifier ou retirer certaines fonctions.
HELP Informatique 38 n'est pas tenue de maintenir les versions devenues obsolètes. Les mises à jour publiées pendant la durée d'une licence sont comprises dans celle-ci et sont régies par le présent contrat, dans sa version alors en vigueur.
11. Licences professionnelles et sièges
Un siège est le droit d'utilisation accordé à une personne.
| Niveau | Sièges |
|---|---|
| Technicien | 1 siège inclus |
| Marque Blanche | 5 sièges inclus |
| Entreprise | selon le contrat |
Une clé de licence peut être réservée à un ordinateur désigné à la commande. Le titulaire de la licence répond de l'usage que font du Logiciel les personnes à qui il attribue un siège.
12. Résiliation
HELP Informatique 38 peut suspendre ou révoquer une licence, sans remboursement, en cas :
- de fraude ;
- de partage abusif d'une licence ;
- de contournement technique des protections ;
- de violation du présent contrat.
Sauf urgence, la révocation est précédée d'un message vous invitant à vous expliquer. Une fois la licence révoquée, vous devez cesser d'utiliser la clé et la retirer des ordinateurs où elle a été saisie.
Vous pouvez mettre fin à ce contrat à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel et en le supprimant. Les articles 3, 5, 8 et 14 restent applicables après la fin du contrat.
13. Données personnelles
Le Logiciel fonctionne sur votre ordinateur et ne transmet aucune donnée à HELP Informatique 38. Le détail figure dans la Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Logiciel pour vos propres clients, vous êtes seul responsable des données que vous recevez d'eux.
14. Droit applicable
Ce contrat est soumis au droit français.
À défaut d'accord amiable, tout litige avec un utilisateur professionnel relève, dans la mesure où la loi permet de le prévoir, des juridictions du ressort du siège de l'éditeur : le tribunal de commerce de Vienne (Isère), ou le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu lorsque le tribunal de commerce n'est pas compétent. L'utilisateur consommateur conserve le choix des juridictions que la loi lui ouvre, et peut recourir à la médiation prévue aux Conditions générales de vente.
Si une clause de ce contrat est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.